Conditions générales
de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Noah AMAR – Diététicien Nutritionniste diplômé, Entrepreneur Individuel, et tout client souhaitant bénéficier d’une consultation ou d’un suivi nutritionnel (en cabinet ou à distance).

Les services proposés portent exclusivement sur la nutrition et le suivi diététique, y compris la nutrition sportive. La formation en naturopathie fonctionnelle est en cours et ne constitue pas une activité thérapeutique.

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Pour son Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), AMAR Noah est assuré auprès d'Abeille Assurances.

• Bilans nutritionnels complet

• Consultations en cabinet ou en visioconférence

• Suivis personnalisés et programmes nutritionnels

• Conseils adaptés à la performance sportive et aux objectifs personnels

• Interventions en entreprises et dans différentes structures professionnelles, incluant notamment l’animation d’ateliers spécialisés et l’organisation de conférences.

Les rendez-vous se réservent via la plateforme Itiaki. Un lien direct est disponible depuis le site.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Le tarif indiqué comprend toutes taxes applicables selon le statut légal de l’entreprise.

Les prix des prestations et services proposés sur le Site et pratiqués par Noah AMAR sont exprimés en euros (€).

Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), l’Entreprise n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les tarifs indiqués s’entendent hors frais annexes éventuels, tels que notamment les frais de déplacement, frais de livraison, frais logistiques ou tout autre coût supplémentaire indispensable à la réalisation de la prestation. Ces frais complémentaires, lorsqu’ils sont applicables, restent intégralement à la charge du Client et sont précisés préalablement à la validation de la commande ou de la réservation.

Noah AMAR se réserve le droit de modifier librement ses tarifs à tout moment, sans obligation d’information préalable. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au jour de la réservation ou de l’achat effectif par le Client.

Il est donc recommandé à chaque Utilisateur de consulter régulièrement la grille tarifaire accessible sur le site naturetavie.com, notamment avant toute prise de rendez-vous ou commande de service.

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Lors de la validation d’une réservation ou de l’achat d’une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve :

• les Conditions Générales de Vente,

• les informations détaillées relatives à chaque prestation ou produit, incluant notamment la dénomination, le prix, la composition, le contenu, le déroulement, la durée, la périodicité ainsi que toute caractéristique spécifique.

Cette validation vaut acceptation contractuelle pleine et entière des conditions applicables.

Le règlement des prestations proposées par Noah AMAR peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

1. Paiement en ligne

   • Pour les consultations ou services réservés en ligne, le paiement est exigible au moment de la réservation.

   • Le paiement s’effectue de manière sécurisée via Stripe sur la plateforme Itiaki

2. Paiement au cabinet

   • Pour les consultations en présentiel, le règlement s’effectue après la prestation, directement au cabinet.

   • Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèque ou espèces.

Sous réserve des dispositions applicables au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou à domicile, toute demande d’annulation de prestation par le Client ne pourra être prise en compte que si elle est notifiée au Prestataire au moins 48 heures avant la date prévue.

En cas d’annulation effectuée au-delà de ce délai, le Client est informé que les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés, sauf exercice du droit de rétractation prévu par la loi.

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à fournir de motif. Ce délai commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat entre le Client et Noah AMAR.

La charge de la preuve de l’exercice de ce droit incombe au Client.

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Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation par l’un des moyens suivants :

1. Par courriel : envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse : amarnoah.ledietnaturo@gmail.com

2. Par courrier recommandé avec avis de réception (AR) : envoyer le formulaire type de rétractation ci-dessous à l’adresse du cabinet ou par mail à amarnoah.ledietnaturo@gmail.com

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Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter)

À l’attention de : Noah AMAR
Adresse e-mail : amarnoah.ledietnaturo@gmail.com
Adresse postale : [adresse du cabinet]

Je/Nous, [nom et prénom du Client],*
Adresse : [adresse du Client]
Numéro de téléphone : [facultatif]
Adresse e-mail : [adresse e-mail]

Déclare/nous déclarons par la présente rétracter le contrat portant sur la prestation suivante :

• Nom de la prestation : [indiquer la prestation]

• Date de la réservation / contrat : [indiquer la date]

Date : [à compléter]
Signature : [à compléter si envoyé par courrier]

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Cas particuliers

• Prestations partiellement réalisées :
  Si le contrat prévoit plusieurs séances et que le Client souhaite se rétracter après exécution partielle de la prestation, il devra régler à Noah AMAR la partie de la prestation déjà exécutée. Le remboursement sera effectué au prorata des séances non réalisées.

• Renonciation expresse au droit de rétractation :
  Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, si le Client demande l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation, après avoir été informé de ce droit.

​Le praticien :

• Fournir des conseils personnalisés et professionnels, basés sur son obligation de moyens.

• Ne pas poser de diagnostic médical et ne pas prescrire de médicaments.

• Assurer la confidentialité et la sécurité des informations communiquées.

• La responsabilité du praticien est limitée aux préjudices directs liés à une faute prouvée dans le cadre de la prestation de conseil nutritionnel.

Le patient :

• Fournir des informations honnêtes et complètes sur son état de santé, antécédents, traitements médicaux, allergies ou pathologies.

• Respecter les recommandations nutritionnelles fournies.

• Le client reste entièrement responsable de l’application des conseils reçus et de ses choix alimentaires.

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD). Elles concernent notamment : identité, coordonnées, informations nutritionnelles transmises volontairement et données liées à la prise de rendez-vous via Itiaki.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise AMAR NOAH a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret

42000 SAINT-ETIENNE

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.